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Conditions d’Usage et informations

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Contenu

1. Données de l’entreprise

Belfius Banque SA est une société anonyme, établissement de crédit et agent d'assurance de droit belge ayant son siège social à 1000 Bruxelles, boulevard Pachéco 44, inscrite au RPM de Bruxelles, dont le numéro de T.V.A. est BE 0403.201.185 et le numéro FSMA, 19649A. (ci-après dénommée "Belfius Banque").
Vous pouvez contacter:
Christel Cosijns, bd Pachéco 44 (PA -1), B-1000 Bruxelles. Tel. : +32 2 222.84.99. Mail : info@b44c.com.
L'éditeur responsable de ce site est Renaud Gahide, bd Pachéco 44 (PA -1), B-1000 Bruxelles. Tel. : +32 2 222.54.89. Mail : info@b44c.com.

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2. Services offerts sur ce site web

Ce site web comporte un volet informatif et une série d'applications interactives.
Sont considérées comme applications interactives de ce site web, les applications offertes sur ou via le site web, par lesquelles le visiteur de ce site web peut compléter des données déterminées et qui lui permettent, après traitement automatisé des données introduites par le visiteur, d'obtenir des résultats déterminés. Il s'agit par exemple de la page concernant les prix et les disponibilités. Les informations reprises sur les calendriers sont régulièrement mises à jour mais elles sont données sans engagement.
Les publications, informations et applications interactives de ce site web ne sont publiées qu'à titre d'information, que ces données proviennent de Belfius Banque elle-même ou de tiers choisis par elle. Belfius Banque a apporté le plus grand soin au contenu des informations et données diffusées et aux résultats des traitements automatiques et mets à jour régulièrement ce site web. Si les données ou les applications ne proviennent pas de Belfius Banque elle-même, il est fait appel à des tiers jugés suffisamment fiables par la banque. Néanmoins, Belfius Banque ne donne aucune garantie explicite ou implicite quant à l'exhaustivité, l'exactitude et l'actualité de ces données, de ces applications et des résultats de tout traitement automatique communiqués au visiteur.
Les informations données sur ce site sont mises à votre disposition par Belfius Banque, dans le but de vous informer concernant les la location des salles de conférence. Belfius Banque vise une disponibilité maximale de ce site web, mais se réserve le droit d'interrompre l'accès à celui-ci y compris sans avertissement préalable, en cas de risque de fraude ou d'abus ou afin d'y apporter des modifications.

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3. Publicité

Le présent site web comporte de la publicité émanant de Belfius Banque et/ou de certaines de ses filiales, concernant la location des salles de conférence de Belfius Banque. Les hyperliens et autres renvois, similaires ou non, à des tiers qui ne sont pas des filiales de Belfius Banque ne peuvent pas être considérés comme de la publicité pour ces tiers.

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4. Groupe cible et objectifs de ce site web

Ce site web, le contenu, les résultats du traitement automatique, les données et informations mises à votre disposition sont exclusivement destinés à la location des salles de conférence à des personnes physiques et morales.
Les hyperliens vers des sites qui ne sont pas placés sous le contrôle de Belfius Banque ou de ses préposés ne constituent qu'un service au visiteur.

5. Cookies

Lorsque vous visitez ce site, Belfius Banque enverra de façon automatique des « cookies » à votre ordinateur servant à observer l'usage de ce site web pour l'analyser et pour améliorer les services qui y sont offerts. Les cookies sont de petites applications qui seront enregistrées sur votre disque dur et dont le but est de faciliter l'usage du site. En acceptant ces Conditions d'Usage vous donnez votre consentement à ce que la Belfius Bank envoie des cookies à votre ordinateur lesquels seront stockés sur votre disque dur. Si vous ne souhaitez pas que ces cookies soient stockés sur votre disque dur, vous pouvez configurer votre navigateur (explorateur d'internet) de manière à ce que ces cookies ne soient pas sauvés sur votre disque dur. Dans ces conditions, Belfius Banque ne peut toutefois pas garantir le bon fonctionnement des sites sous son contrôle.
Si vous le souhaitez, vous pouvez également supprimer les cookies de votre disque dur après chaque consultation du site web.
Belfius Banque traitera les données qui seraient récoltées par ces cookies de manière strictement confidentielle, dans le respect des dispositions de la loi du 8 décembre 1992 portant sur le traitement des données à caractère personnel.

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6. Virus

Belfius Banque garantit que toutes les données qu'elle place sur ce site sont scannées avant leur enregistrement en vue de détecter la présence de tous les virus connus à ce moment-là. Belfius Banque contrôle régulièrement toutes les données du site que le visiteur peut télécharger sur son ordinateur en vue de détecter la présence des virus connus à ce moment-là.
En dépit de la grande prudence dont fait preuve Belfius Banque, elle ne peut toutefois pas garantir que toutes les informations sont toujours dépourvues de virus, vu l'évolution rapide du trafic internet et, dès lors, des risques y afférents.
En raison des risques inhérents à l'utilisation de l'Internet, Belfius Banque conseille dès lors expressément au visiteur de scanner toutes les informations téléchargées, même si elles proviennent d'un fournisseur jugé fiable par le visiteur, afin de détecter la présence de virus.

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7. Responsabilité

Sauf en cas d'acte intentionnel ou de faute grave de sa part ou de la part de ses préposés, Belfius Banque ne peut pas être considérée comme responsable :

  • des difficultés techniques que le visiteur pourrait rencontrer sur ce site web, quelle qu'en soit la cause, notamment mais pas exclusivement, des bugs, des virus, une capacité insuffisante, la configuration matérielle et logicielle du visiteur, le navigateur, les systèmes informatiques et leurs extensions, quelle que soit leur nature, qui donnent accès à l'internet et à ce site web. L'adaptation, l'installation, la maintenance, la sécurisation et la mise à jour des configurations matérielles et logicielles du visiteur, ainsi que de ses systèmes informatiques et de leurs extensions restent sous la responsabilité du visiteur de ce site web;
  • de tout dommage dû à un cas de force majeure, des faits ou des tiers dont Belfius Banque n'a pas le contrôle direct, tels que, par exemple mais pas exclusivement, des hyperliens qui, à partir d'autres sites web qui ne sont pas sous le contrôle direct de Belfius Banque et/ou de ses préposés, donnent accès à ce site web, ou à un site web qui ressemble apparemment à un site web de Belfius Banque;
  • de tout dommage dû au fait de quitter ce site web ou apparu après avoir quitté celui-ci, même si le visiteur quitte ce site web via un hyperlien placé sur ce site web ;
  • de tout dommage direct ou indirect, occasionné par toute information, donnée et résultat de traitement automatique qui serait communiqué sur ou via ce site web au visiteur, et/ou de tout dommage direct ou indirect que pourrait subir le visiteur ou des tiers en tirant certaines conclusions ou en posant certains actes après avoir consulté des informations, des données ou des résultats de traitement automatique communiqués sur ou via ce site web ;
  • du dommage résultant de fautes, quelle que soit leur cause, qui se produiraient pendant le traitement automatique des données introduites par le visiteur dans les applications interactives ;
  • de l'accès illicite d'un tiers ou de la modification illicite par un tiers, du système informatique, de la programmation et du code de programmation et du logiciel de Belfius Banque ou du visiteur, et le dommage direct ou indirect qui en résulte ;
  • du caractère incomplet, inexact ou non actuel des données introduites par le visiteur lorsqu'il utilise les applications interactives ;
  • des sites web, et pratiques de sites web qui ne sont pas exploités par Belfius Banque.

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8. Droits de propriété intellectuelle

Le contenu du site web, les informations et les applications informatives et interactives qui y figurent, les programmes, les marques et les logos sont protégés par les droits de propriété intellectuelle de Belfius Banque, ses préposés ou ses fournisseurs. Le visiteur du site web doit toujours respecter les droits de propriété intellectuelle et s'abstiendra de toute violation de ceux-ci.
Sauf indications contraires, les photos ont été réalisées par Patrick Van Nieuwlandt.

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9. Hyperliens

Sauf autorisation écrite et explicite de Belfius Banque, aucun lien ne peut être établi à partir de tout autre site vers ce site web.
Cette interdiction s'applique à toute forme ou technique de liaison qui fait apparaître ou figurer le nom, l'adresse ou tout autre élément appartenant à Belfius Banque sur un autre site web, ou par laquelle les internautes sont reliés à ce site web à partir d'un autre site web qui n'est pas contrôlé par Belfius Banque.

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10. Protection de la vie privée

Le visiteur du site web donne son accord que les données à caractère personnel qu'il/elle a introduites ou qui sont enregistrées à l'occasion de sa visite au site web par l'usage des « cookies » peuvent être traitées par (i) Belfius Banque même (ii), par les filiales et entités du groupe Belfius et par des sociétés ou entités avec lesquelles Belfius Banque est liée contractuellement dans le cadre de ses activités.
Le traitement des données à caractère personnel est nécessaire pour optimaliser le contenu et le fonctionnement du site web et des services y offerts, pour entrer en relation avec le visiteur si celui-ci s'est intéressé à ou a formulé une remarque concernant les services y offerts, et pour l'informer quant à l'existence de produits ou de services similaires offerts par Belfius Banque ou par une des entités du groupe Belfius. On entend par « traitement » toutes les opérations telles que la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la conservation, l'adaptation ou la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la communication, le rapprochement ou l'interconnexion, le verrouillage, l'effacement ou la destruction, la diffusion ou la mise à disposition de données à caractère personnel.
Belfius Banque peut conclure des contrats de prestations de services avec des tiers qui traiteront pour elle certaines données des visiteurs dans le cadre de leurs missions. Si tel est le cas, Belfius Banque prendra les mesures qui s'imposent pour que ces tiers respectent le caractère confidentiel des données et en garantissent la sécurité, notamment (y compris) lorsque cette collaboration implique le transfert de données à caractère personnel dans des pays situés hors de l'Espace économique européen, dont la législation n'offre pas un niveau de protection en matière de données personnelles équivalent à celui qui est d'application en Belgique ou dans l'Espace économique européen.
Belfius Banque ne communique aucune donnée personnelle à des tiers, à moins d'avoir reçu une autorisation expresse des personnes concernées, d'y être tenue par une disposition légale belge ou étrangère, ou si un intérêt légitime le justifie, ou suite à une injonction d'une autorité de contrôle ou d'une décision judiciaire.
Conformément à la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée, le visiteur a un droit de regard et de correction sur les données traitées. A cette fin, il doit s'adresser par écrit à l'adresse mentionnée ci-dessus, en y joignant une copie du recto de sa carte d'identité.

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11. Droit applicable et compétence

Ce site web, les informations sur les services et les produits y mentionnées, ainsi que leur publication est destiné au marché belge et ils sont régis par le droit belge.
La Cour et les Tribunaux de Bruxelles sont seuls compétents pour trancher un quelconque litige concernant ce site web, les informations sur ce site web, les sites et pages internet qui y sont liés ainsi que leur utilisation par le visiteur.

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12. Modifications

Belfius Banque peut modifier à tout moment et sans notification préalable les présentes Conditions d'Usage et informations.